Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01438424V0003

Permis de démolir n° 01438424V0003 à Luc-sur-Mer, 4 Boulevard De La Republique

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PD n° 01438424V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2024 à Luc-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01438424V0003 porte sur un bâtiment situé 4 Boulevard De La Republique.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA357. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Luc-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/07/2024

Localisation du projet à Luc-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luc-sur-Mer Code postal 14530 Identifiant INSEE 14384
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUC SUR MER (14530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01438424V0003
Code commune INSEE 14384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Boulevard De La Republique à Luc-sur-Mer (14530).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01438424V0003, déposé en mairie de Luc-sur-Mer.

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