Permis de démolir n° 01438424V0001 à Luc-sur-Mer, 3 Rue Du Pere Saulet
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2024
Dossier PD n° 01438424V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Du Pere Saulet, le permis de démolir n° 01438424V0001 a été délivré le 24 avril 2024 à Luc-sur-Mer (Calvados, Normandie).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D107. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Luc-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Luc-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luc-sur-Mer Code postal 14530 Identifiant INSEE 14384
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUC SUR MER (14530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01438424V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |