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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01438420V0003

Permis de démolir n° 01438420V0003 à Luc-sur-Mer, 14 Rue Aristide Briand

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DE LEONIN et autorisé le 13 janvier 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01438420V0003, déposé en mairie de Luc-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2021

Dossier PD n° 01438420V0003

Demandeur

SCI DE LEONIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01438420V0003 a été délivré le 13 janvier 2021 à Luc-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 14 Rue Aristide Briand. SCI DE LEONIN figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à Luc-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

13 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/01/2021

Localisation du projet à Luc-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luc-sur-Mer Code postal 14530 Identifiant INSEE 14384
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LEONIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822065280
SIRET: 82206528000015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DARDEZ (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01438420V0003
Code commune INSEE	14384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Aristide Briand à Luc-sur-Mer (14530).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DE LEONIN et autorisé le 13 janvier 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01438420V0003, déposé en mairie de Luc-sur-Mer.

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