Permis de démolir n° 01438419V0004 à Luc-sur-Mer, 1 Place Abbe Prieur
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PD n° 01438419V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01438419V0004, délivré le 3 mars 2020 à Luc-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 1 Place Abbe Prieur.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD184. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Luc-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 mars 2020
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Luc-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luc-sur-Mer Code postal 14530 Identifiant INSEE 14384
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01438419V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |