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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01437722V0001

Permis de démolir n° 01437722V0001 à Longues-sur-Mer, 5 Rue Sainte Mary De Jersey

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LONGUES SUR MER et autorisé le 29 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01437722V0001, déposé en mairie de Longues-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PD n° 01437722V0001

Demandeur

COMMUNE DE LONGUES SUR MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Longues-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01437722V0001 a été délivré le 29 septembre 2022, pour un bâtiment situé 5 Rue Sainte Mary De Jersey. La demande émane de COMMUNE DE LONGUES SUR MER.

Le terrain concerné couvre 1 209 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB7. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Longues-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2022

Surface du terrain

1 209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/09/2022

Localisation du projet à Longues-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longues-sur-Mer Code postal 14400 Identifiant INSEE 14377
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 209 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONGUES SUR MER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211403779
SIRET: 21140377900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LONGUES-SUR-MER (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01437722V0001
Code commune INSEE	14377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Sainte Mary De Jersey à Longues-sur-Mer (14400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LONGUES SUR MER et autorisé le 29 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01437722V0001, déposé en mairie de Longues-sur-Mer.

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