Permis de démolir n° 01437715V0001 à Longues-sur-Mer, 27 Rte D Arromanches
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2015
Dossier PD n° 01437715V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01437715V0001 a été délivré le 4 juillet 2015 à Longues-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 27 Rte D Arromanches.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Longues-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Longues-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longues-sur-Mer Code postal 14400 Identifiant INSEE 14377
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASNELLES (14960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01437715V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |