Permis de démolir n° 0143662000013 à Lisieux, 30 A Rue Roger Aini Et 2-4 Rue
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2021
Dossier PD n° 0143662000013
Demandeur
INOLYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2021 à Lisieux (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0143662000013 porte sur un bâtiment situé 30 A Rue Roger Aini Et 2-4 Rue. La demande émane de INOLYA.
Le terrain d'assiette couvre 2 141 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO50, BO49, BO55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de démolir référencés à Lisieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lisieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lisieux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14366
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 141 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INOLYA
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 780705703
- SIRET
- 78070570300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CAEN (14010)
Autres dossiers de INOLYA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0143662000013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |