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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01435723V0001

Permis de démolir n° 01435723V0001 à Terres de Druance, La Varande Saint-Vigor-Des-Mezerets

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01435723V0001, déposé en mairie de Terres de Druance.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier PD n° 01435723V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01435723V0001 a été délivré le 2 août 2023 à Terres de Druance (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé La Varande Saint-Vigor-Des-Mezerets.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A92, A94, A500. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Terres de Druance est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/08/2023

Localisation du projet à Terres de Druance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A92 A94 A500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Vigor-Des-Mezerets

Territoires administratifs

Commune: Terres de Druance Code postal 14770 Identifiant INSEE 14357
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TERRES-DE-DRUANCE (14770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01435723V0001
Code commune INSEE	14357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Varande Saint-Vigor-Des-Mezerets à Terres de Druance (14770).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01435723V0001, déposé en mairie de Terres de Druance.

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