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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0143462500002

Permis de démolir n° 0143462500002 à Juaye-Mondaye, Ferme Des Coursieres

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143462500002, déposé en mairie de Juaye-Mondaye.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2025

Dossier PD n° 0143462500002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Ferme Des Coursieres, le permis de démolir n° 0143462500002 a été délivré le 21 juillet 2025 à Juaye-Mondaye (Calvados, Normandie).

Le terrain concerné couvre 42 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Juaye-Mondaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2025

Surface du terrain

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/07/2025

Localisation du projet à Juaye-Mondaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Juaye-Mondaye Code postal 14250 Identifiant INSEE 14346
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	42 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JUAYE MONDAYE (14250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0143462500002
Code commune INSEE	14346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ferme Des Coursieres à Juaye-Mondaye (14250).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143462500002, déposé en mairie de Juaye-Mondaye.

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PD n°0143462500001 Autorisé

20 Route De Saint-Andre

Juaye-Mondaye (14250)

04 avr. 2025 982 m² foncier

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