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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0143462500001

Permis de démolir n° 0143462500001 à Juaye-Mondaye, 20 Route De Saint-Andre

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0143462500001, déposé en mairie de Juaye-Mondaye.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier PD n° 0143462500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0143462500001 a été délivré le 4 avril 2025 à Juaye-Mondaye (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 20 Route De Saint-Andre.

Le terrain support du projet couvre 982 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Juaye-Mondaye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2025

Surface du terrain

982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/04/2025

Localisation du projet à Juaye-Mondaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Juaye-Mondaye Code postal 14250 Identifiant INSEE 14346
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	982 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JUAYE MONDAYE (14250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0143462500001
Code commune INSEE	14346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Route De Saint-Andre à Juaye-Mondaye (14250).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0143462500001, déposé en mairie de Juaye-Mondaye.

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