Permis de démolir n° 01433313V0002 à Honfleur, Rte Emile Renouf
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2014
Dossier PD n° 01433313V0002
Demandeur
PARTELIOS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rte Emile Renouf, le permis de démolir n° 01433313V0002 a été délivré le 2 janvier 2014 à Honfleur (Calvados, Normandie). Le projet est porté par PARTELIOS HABITAT.
La parcelle concernée s'étend sur 7 218 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR165. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 42 permis de démolir référencés à Honfleur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Honfleur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 218 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARTELIOS HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 626150106
- SIRET
- 62615010600054
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- SAINT-CONTEST (14280)
Autres dossiers de PARTELIOS HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01433313V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |