Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0143272500001

Permis de démolir à Hérouville-Saint-Clair - Quai Hippolyte Lefevre

Calvados (14) , Normandie

Autorisé le 27 mai 2025 · Dossier PD n° 0143272500001 · Demandeur : CU CAEN LA MER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0143272500001, délivré le 27 mai 2025 à Hérouville-Saint-Clair (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé Quai Hippolyte Lefevre, Hérouville-Saint-Clair (14200). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par CU CAEN LA MER. Le terrain concerné couvre 20 729 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CE138.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
27/05/2025
Surface du terrain
20 729 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2025.

Dépôt
1 mars 2025
Autorisation
27 mai 2025
Délai d'instruction
2 mois 26 jours
Dépôt
01/03/2025
2
Autorisation
27/05/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Hérouville-Saint-Clair

Adresse
Quai Hippolyte Lefevre, Hérouville-Saint-Clair (14200)
Code postal
14200
Département
Région
Parcelles cadastrales
CE138
Code INSEE
14327

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 20 729 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CU CAEN LA MER
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7343
SIREN
200065597
SIRET
20006559700011
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
CAEN (14000)

En savoir plus sur CU CAEN LA MER

Consulter les 47 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0143272500001
Code commune INSEE 14327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mai 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quai Hippolyte Lefevre, Hérouville-Saint-Clair (14200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143272500001, instruit par la commune de Hérouville-Saint-Clair.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Hérouville-Saint-Clair

Autres types d'autorisations à Hérouville-Saint-Clair