Permis de démolir n° 01432523V0001 à Hermanville-sur-Mer, 93 Rue De Compiegne
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier PD n° 01432523V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hermanville-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01432523V0001 a été délivré le 4 avril 2023, pour un bâtiment situé 93 Rue De Compiegne.
Le terrain support du projet couvre 1 257 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA307, B308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Hermanville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Hermanville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hermanville-sur-Mer Code postal 14880 Identifiant INSEE 14325
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 257 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERMANVILLE-SUR-MER (14880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01432523V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |