Permis de démolir n° 01432522V0007 à Hermanville-sur-Mer, Rue De La Delivrande
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier PD n° 01432522V0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01432522V0007 a été délivré le 27 septembre 2022 à Hermanville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé Rue De La Delivrande.
Le terrain d'assiette couvre 30 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK37. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Hermanville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Hermanville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hermanville-sur-Mer Code postal 14880 Identifiant INSEE 14325
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 30 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERMANVILLE-SUR-MER (14880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01432522V0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |