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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0143192500001

Permis de démolir à Grentheville - 3 Rue Des Freres Chappe

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAS ZOE et autorisé le 2 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143192500001, instruit par la commune de Grentheville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2025

Dossier PD n° 0143192500001

Demandeur

SAS ZOE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0143192500001, délivré le 2 septembre 2025 à Grentheville (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 3 Rue Des Freres Chappe, Grentheville (14540). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SAS ZOE. Le terrain concerné couvre 5 204 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AA14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2025

Surface du terrain

5 204 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 septembre 2025

Délai d'instruction

8 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/09/2025

Localisation du projet à Grentheville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grentheville Code postal 14540 Identifiant INSEE 14319
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	5 204 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ZOE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 802776989
SIRET: 80277698900013
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: CARPIQUET (14650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0143192500001
Code commune INSEE	14319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Freres Chappe, Grentheville (14540).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAS ZOE et autorisé le 2 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143192500001, instruit par la commune de Grentheville.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.