Permis de démolir n° 01431923V0001 à Grentheville, 2 Rue Newton
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier PD n° 01431923V0001
Demandeur
SOCIETE SAINT MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01431923V0001, délivré le 4 avril 2023 à Grentheville (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Newton. SOCIETE SAINT MARTIN figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 10 764 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Grentheville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Grentheville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grentheville Code postal 14540 Identifiant INSEE 14319
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 764 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE SAINT MARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382448231
- SIRET
- 38244823100029
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01431923V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |