Permis de démolir n° 01430124V0002 à Giberville, 4 Route De Rouen
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2025
Dossier PD n° 01430124V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01430124V0002, délivré le 8 janvier 2025 à Giberville (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 4 Route De Rouen.
Le terrain d'assiette couvre 3 971 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV88. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Giberville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Giberville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Giberville Code postal 14730 Identifiant INSEE 14301
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 971 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01430124V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |