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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01428813V0001

Permis de démolir n° 01428813V0001 au Fresne-Camilly, 6 Rue Des Tailleurs De Pierre

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01428813V0001, déposé en mairie du Fresne-Camilly.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2013

Dossier PD n° 01428813V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01428813V0001, délivré le 15 juillet 2013 au Fresne-Camilly (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Des Tailleurs De Pierre.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est .59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés au Fresne-Camilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

15 juillet 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/07/2013

Localisation du projet au Fresne-Camilly

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

.59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Fresne-Camilly Code postal 14480 Identifiant INSEE 14288
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE FRESNE-CAMILLY (14480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01428813V0001
Code commune INSEE	14288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Des Tailleurs De Pierre au Fresne-Camilly (14480).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01428813V0001, déposé en mairie du Fresne-Camilly.

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