Permis de démolir n° 01428621V0002 à Fourneville, 124 Chemin De La Fontaine
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2021
Dossier PD n° 01428621V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01428621V0002, délivré le 11 août 2021 à Fourneville (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 124 Chemin De La Fontaine.
La parcelle concernée s'étend sur 11 240 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Fourneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Fourneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fourneville Code postal 14600 Identifiant INSEE 14286
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOURNEVILLE (14600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01428621V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |