Permis de démolir n° 01428621V0001 à Fourneville, 166 Che Des Helains
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2021
Dossier PD n° 01428621V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01428621V0001 a été délivré le 5 février 2021 à Fourneville (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 166 Che Des Helains.
La parcelle concernée s'étend sur 2 739 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB112. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Fourneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 février 2021
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Fourneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fourneville Code postal 14600 Identifiant INSEE 14286
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 739 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOURNEVILLE (14600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01428621V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |