Permis de démolir n° 01427414V0001 à Fontaine-Étoupefour, 1 Bis Rue De La Crete Saint Jean
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2014
Dossier PD n° 01427414V0001
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINE ETOUPEFOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Bis Rue De La Crete Saint Jean, le permis de démolir n° 01427414V0001 a été délivré le 2 avril 2014 à Fontaine-Étoupefour (Calvados, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE FONTAINE ETOUPEFOUR.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB172, AB170, AB169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Fontaine-Étoupefour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Fontaine-Étoupefour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-Étoupefour Code postal 14790 Identifiant INSEE 14274
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINE ETOUPEFOUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211402748
- SIRET
- 21140274800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FONTAINE- TOUPEFOUR (14790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01427414V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |