Permis de démolir Statut : Annulé N° 0142582600001

Permis de démolir n° 0142582600001 à Falaise, 2 Quater Route D'écouche

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 31 mars 2026

Dossier PD n° 0142582600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Quater Route D'écouche, le permis de démolir n° 0142582600001 a fait l'objet d'une décision le 31 mars 2026 à Falaise (Calvados, Normandie).

Le terrain d'assiette couvre 765 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BN246, BN247. Le dossier a été instruit en 26 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2026 (médiane : 30 jours). Au total, 18 permis de démolir référencés à Falaise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/03/2026

Surface du terrain

765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

5 mars 2026

Décision

31 mars 2026

Délai d'instruction

26 jours

Localisation du projet à Falaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN246 BN247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Falaise Code postal 14700 Identifiant INSEE 14258
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 765 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FALAISE (14700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0142582600001
Code commune INSEE 14258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date de décision 31 mars 2026
Date de dépôt 05/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Quater Route D'écouche à Falaise (14700).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0142582600001, déposé en mairie de Falaise.

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