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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01425021V0002

Permis de démolir n° 01425021V0002 à Esquay-sur-Seulles, 12 Chemin Des Buquets

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01425021V0002, déposé en mairie d'Esquay-sur-Seulles.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PD n° 01425021V0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01425021V0002 a été délivré le 4 mai 2021 à Esquay-sur-Seulles (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 12 Chemin Des Buquets.

Le terrain support du projet couvre 589 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Esquay-sur-Seulles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2021

Surface du terrain

589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/05/2021

Localisation du projet à Esquay-sur-Seulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Esquay-sur-Seulles Code postal 14400 Identifiant INSEE 14250
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	589 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAONNET (14330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01425021V0002
Code commune INSEE	14250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Chemin Des Buquets à Esquay-sur-Seulles (14400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01425021V0002, déposé en mairie d'Esquay-sur-Seulles.

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Permis de démolir de la même période à Esquay-sur-Seulles

PD n°01425021V0001 Autorisé

3 Chemin De Varembert

Esquay-sur-Seulles (14400)

12 févr. 2021 410 m² foncier

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