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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01425021V0001

Permis de démolir n° 01425021V0001 à Esquay-sur-Seulles, 3 Chemin De Varembert

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01425021V0001, déposé en mairie d'Esquay-sur-Seulles.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2021

Dossier PD n° 01425021V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01425021V0001 a été délivré le 12 février 2021 à Esquay-sur-Seulles (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 3 Chemin De Varembert.

La parcelle concernée s'étend sur 410 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB7. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Esquay-sur-Seulles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2021

Surface du terrain

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 février 2021

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/02/2021

Localisation du projet à Esquay-sur-Seulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Esquay-sur-Seulles Code postal 14400 Identifiant INSEE 14250
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	410 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESQUAY SUR SEULLES (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01425021V0001
Code commune INSEE	14250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Chemin De Varembert à Esquay-sur-Seulles (14400).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01425021V0001, déposé en mairie d'Esquay-sur-Seulles.

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PD n°01425021V0002 Autorisé

12 Chemin Des Buquets

Esquay-sur-Seulles (14400)

04 mai 2021 589 m² foncier

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