Permis de démolir n° 01424123V0001 à Épinay-sur-Odon, 7 Epene
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2024
Dossier PD n° 01424123V0001
Demandeur
SCI SCTC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01424123V0001, délivré le 3 janvier 2024 à Épinay-sur-Odon (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 7 Epene. La demande émane de SCI SCTC.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD14, ZD49. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Épinay-sur-Odon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Épinay-sur-Odon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinay-sur-Odon Code postal 14310 Identifiant INSEE 14241
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SCTC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834224123
- SIRET
- 83422412300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GAVRUS (14210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01424123V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |