Permis de démolir n° 01424122V0001 à Épinay-sur-Odon, 24 Les Gouix
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2022
Dossier PD n° 01424122V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2022 à Épinay-sur-Odon (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01424122V0001 porte sur un bâtiment situé 24 Les Gouix.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC82, ZC201. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Épinay-sur-Odon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Épinay-sur-Odon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinay-sur-Odon Code postal 14310 Identifiant INSEE 14241
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEULLINE (14310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01424122V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |