Permis de démolir n° 0142282500002 à Douvres-la-Délivrande, 9 Rue Des Hauts Vents
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2025
Dossier PD n° 0142282500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0142282500002, délivré le 7 mai 2025 à Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Des Hauts Vents.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI189. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Douvres-la-Délivrande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
7 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUVRES LA DELIVRANDE (14440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0142282500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |