Permis de démolir n° 01422824V0002 à Douvres-la-Délivrande, 41D Rue Du General De Gaulle
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2024
Dossier PD n° 01422824V0002
Demandeur
ARCP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01422824V0002, délivré le 27 août 2024 à Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 41D Rue Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par ARCP.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB230, AB231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Douvres-la-Délivrande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510165939
- SIRET
- 51016593900024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VILLIERS LE MORHIER (28130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01422824V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |