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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01422821V0001

Permis de démolir n° 01422821V0001 à Douvres-la-Délivrande, Rue Louis Lelievre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FONCIM PROMOTION et autorisée le 31 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01422821V0001, déposé en mairie de Douvres-la-Délivrande.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2021

Dossier PD n° 01422821V0001

Demandeur

FONCIM PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01422821V0001, délivré le 31 mars 2021 à Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue Louis Lelievre. La demande émane de FONCIM PROMOTION.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Douvres-la-Délivrande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

31 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/03/2021

Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIM PROMOTION

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 813003555
SIRET: 81300355500014
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 2015
Localisation: FLEURY SUR ORNE (14123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01422821V0001
Code commune INSEE	14228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Louis Lelievre à Douvres-la-Délivrande (14440).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FONCIM PROMOTION et autorisée le 31 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01422821V0001, déposé en mairie de Douvres-la-Délivrande.

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