Permis de démolir n° 01422820V0001 à Douvres-la-Délivrande, 4 Rue D'anguerny
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PD n° 01422820V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01422820V0001 a été délivré le 21 septembre 2020, pour un bâtiment situé 4 Rue D'anguerny.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE127, AE128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Douvres-la-Délivrande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUVRES-LA-DELIVRANDE (14440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01422820V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |