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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01421424V0001

Permis de démolir n° 01421424V0001 à Cussy, 4 Rte De La Thourouderie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BAYEUX AVENTURE et autorisé le 23 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01421424V0001, déposé en mairie de Cussy.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PD n° 01421424V0001

Demandeur

BAYEUX AVENTURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01421424V0001 a été délivré le 23 janvier 2025 à Cussy (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 4 Rte De La Thourouderie. Le demandeur déclaré est BAYEUX AVENTURE.

Le terrain d'assiette couvre 17 809 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2025

Surface du terrain

17 809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/01/2025

Localisation du projet à Cussy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cussy Code postal 14400 Identifiant INSEE 14214
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	17 809 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAYEUX AVENTURE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 811857127
SIRET: 81185712700013
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2015
Localisation: CUSSY (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01421424V0001
Code commune INSEE	14214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rte De La Thourouderie à Cussy (14400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BAYEUX AVENTURE et autorisé le 23 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01421424V0001, déposé en mairie de Cussy.

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