Permis d'aménager n° 0142142500001 à Cussy pour un terrain de 182 278 m², Ferme De Rabodange
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2025
Dossier PA n° 0142142500001
Demandeur
BAYEUX AVENTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cussy (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 0142142500001 a été délivré le 6 octobre 2025, pour un projet situé Ferme De Rabodange. Le projet est porté par BAYEUX AVENTURE.
L'opération concerne un terrain de 182 278 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA90, ZA98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Cussy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cussy Code postal 14400 Identifiant INSEE 14214
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 182 278 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAYEUX AVENTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811857127
- SIRET
- 81185712700013
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CUSSY (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0142142500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |