Permis de démolir n° 01418316V0001 à Cossesseville, La Sauvagere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier PD n° 01418316V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01418316V0001 a été délivré le 2 mai 2016 à Cossesseville (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé La Sauvagere.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Cossesseville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cossesseville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cossesseville Code postal 14690 Identifiant INSEE 14183
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COSSESSEVILLE (14690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01418316V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |