Retour aux autorisations de Cossesseville

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01418314V0001

Permis de démolir n° 01418314V0001 à Cossesseville, Le Fouc

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01418314V0001, déposé en mairie de Cossesseville.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2014

Dossier PD n° 01418314V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2014 à Cossesseville (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01418314V0001 porte sur un bâtiment situé Le Fouc.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B441, 0B442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Cossesseville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 juillet 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/07/2014

Localisation du projet à Cossesseville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B441 0B442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fouc

Territoires administratifs

Commune: Cossesseville Code postal 14690 Identifiant INSEE 14183
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COSSESSEVILLE (14690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01418314V0001
Code commune INSEE	14183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Fouc à Cossesseville (14690).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01418314V0001, déposé en mairie de Cossesseville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Cossesseville

PD n°01418316V0001 Autorisé

La Sauvagere

Cossesseville (14690)

02 mai 2016

PD n°01418316V0002 Autorisé

La Cour Le Bout Dessous

Cossesseville (14690)

22 août 2016

Autres types d'autorisations à Cossesseville

Permis de construire à Cossesseville

10 autorisations