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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0141732500001

Permis de démolir n° 0141732500001 à Condé-sur-Ifs, 15 Rue La Ruelle

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0141732500001, déposé en mairie de Condé-sur-Ifs.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PD n° 0141732500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Condé-sur-Ifs (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0141732500001 a été délivré le 25 mars 2025, pour un bâtiment situé 15 Rue La Ruelle.

Le terrain support du projet couvre 3 858 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Condé-sur-Ifs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2025

Surface du terrain

3 858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/03/2025

Localisation du projet à Condé-sur-Ifs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Condé-sur-Ifs Code postal 14270 Identifiant INSEE 14173
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 858 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONDE SUR IFS (14270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0141732500001
Code commune INSEE	14173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue La Ruelle à Condé-sur-Ifs (14270).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0141732500001, déposé en mairie de Condé-sur-Ifs.

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Permis de démolir de la même période à Condé-sur-Ifs

PD n°01417319V0001 Autorisé

29 Rue Du 8 Mars 1846

Condé-sur-Ifs (14270)

29 mars 2019 625 m² foncier

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