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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01417319V0001

Permis de démolir n° 01417319V0001 à Condé-sur-Ifs, 29 Rue Du 8 Mars 1846

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01417319V0001, déposé en mairie de Condé-sur-Ifs.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier PD n° 01417319V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2019 à Condé-sur-Ifs (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01417319V0001 porte sur un bâtiment situé 29 Rue Du 8 Mars 1846.

La parcelle concernée s'étend sur 625 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC58, AC59. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Condé-sur-Ifs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2019

Surface du terrain

625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/03/2019

Localisation du projet à Condé-sur-Ifs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC58 AC59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Condé-sur-Ifs Code postal 0 Identifiant INSEE 14173
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	625 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONDE SUR IFS (14270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01417319V0001
Code commune INSEE	14173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Du 8 Mars 1846 à Condé-sur-Ifs (14270).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01417319V0001, déposé en mairie de Condé-sur-Ifs.

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