Permis de démolir n° 01416722V0001 à Colombelles, 1 Rue Du Six Juin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2022
Dossier PD n° 01416722V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01416722V0001 a été délivré le 1 mars 2022 à Colombelles (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 1 Rue Du Six Juin.
Le terrain support du projet couvre 535 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK220. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Colombelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 mars 2022
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Colombelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombelles Code postal 14460 Identifiant INSEE 14167
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 535 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMBELLES (14460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01416722V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |