Permis de démolir n° 01416721V0003 à Colombelles, 3 Rue Jean Monnet
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PD n° 01416721V0003
Demandeur
CASSIGNEUL PAYSAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Jean Monnet, le permis de démolir n° 01416721V0003 a été délivré le 9 juillet 2021 à Colombelles (Calvados, Normandie). La demande émane de CASSIGNEUL PAYSAGE.
Le terrain concerné couvre 9 072 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH135, BH136. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Colombelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Colombelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombelles Code postal 14460 Identifiant INSEE 14167
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 072 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CASSIGNEUL PAYSAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 754021582
- SIRET
- 75402158200012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- COLOMBELLES (14460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01416721V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |