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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01414921V0001

Permis de démolir n° 01414921V0001 à Cesny-aux-Vignes, 7 Rue Du General De Quelen

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01414921V0001, déposé en mairie de Cesny-aux-Vignes.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PD n° 01414921V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01414921V0001 a été délivré le 27 mai 2021 à Cesny-aux-Vignes (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 7 Rue Du General De Quelen.

Le terrain support du projet couvre 426 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB135. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Cesny-aux-Vignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2021

Surface du terrain

426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/05/2021

Localisation du projet à Cesny-aux-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cesny-aux-Vignes Code postal 14270 Identifiant INSEE 14149
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	426 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CESNY AUX VIGNES (14270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01414921V0001
Code commune INSEE	14149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du General De Quelen à Cesny-aux-Vignes (14270).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01414921V0001, déposé en mairie de Cesny-aux-Vignes.

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PD n°01414920V0001 Autorisé

4 Rte D Airan

Cesny-aux-Vignes (14270)

03 juil. 2020 1 646 m² foncier

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