Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01413723V0001

Permis de démolir n° 01413723V0001 à Carpiquet, 178 Route De Caumont

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier PD n° 01413723V0001

Demandeur

FLEURS VAN DER MEY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carpiquet (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01413723V0001 a été délivré le 13 février 2023, pour un bâtiment situé 178 Route De Caumont. La demande émane de FLEURS VAN DER MEY.

Le terrain support du projet couvre 7 655 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB53, BB77, BB96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Carpiquet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2023

Surface du terrain

7 655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 février 2023

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/02/2023

Localisation du projet à Carpiquet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB53 BB77 BB96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carpiquet Code postal 14650 Identifiant INSEE 14137
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 655 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLEURS VAN DER MEY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
344275151
SIRET
34427515100076
Code APE (NAF)
46.22Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes
Localisation
CARPIQUET (14650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01413723V0001
Code commune INSEE 14137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 178 Route De Caumont à Carpiquet (14650).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FLEURS VAN DER MEY et autorisée le 13 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01413723V0001, déposé en mairie de Carpiquet.

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