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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0141372100001

Permis de démolir n° 0141372100001 à Carpiquet, 5163 Rte De Caumont

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CU CAEN LA MER et autorisé le 18 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0141372100001, déposé en mairie de Carpiquet.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PD n° 0141372100001

Demandeur

CU CAEN LA MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0141372100001 a été délivré le 18 mars 2021 à Carpiquet (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 5163 Rte De Caumont. Le dossier a été déposé par CU CAEN LA MER.

La parcelle concernée s'étend sur 778 904 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Carpiquet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2021

Surface du terrain

778 904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/03/2021

Localisation du projet à Carpiquet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carpiquet Code postal 14650 Identifiant INSEE 14137
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	778 904 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CU CAEN LA MER

Voir les 62 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 200065597
SIRET: 20006559700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CAEN CEDEX 9 (14027)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0141372100001
Code commune INSEE	14137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5163 Rte De Caumont à Carpiquet (14650).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CU CAEN LA MER et autorisé le 18 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0141372100001, déposé en mairie de Carpiquet.

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