Permis de démolir n° 01412616V0002 à Cambremer, Les Sources - Grandouet
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2016
Dossier PD n° 01412616V0002
Demandeur
TOCQUEVILLE JODE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01412616V0002, délivré le 2 octobre 2016 à Cambremer (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé Les Sources - Grandouet. La demande émane de TOCQUEVILLE JODE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B223. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Cambremer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cambremer
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sources - Grandouet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambremer Code postal 14340 Identifiant INSEE 14126
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOCQUEVILLE JODE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 815008461
- SIRET
- 81500846100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CAMBREMER (14340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01412616V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |