Permis de démolir n° 01412614V0001 à Cambremer, 14 Rue Des Fleurs La Gogotiere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2014
Dossier PD n° 01412614V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Rue Des Fleurs La Gogotiere, le permis de démolir n° 01412614V0001 a été délivré le 5 mars 2014 à Cambremer (Calvados, Normandie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB106, AB107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Cambremer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cambremer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gogotiere
Territoires administratifs
- Commune
- Cambremer Code postal 14340 Identifiant INSEE 14126
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMBREMER (14340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01412614V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |