Permis de démolir n° 01412524V0001 à Cambes-en-Plaine, 9 Rue Des Pres
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2024
Dossier PD n° 01412524V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01412524V0001, délivré le 21 octobre 2024 à Cambes-en-Plaine (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Des Pres.
Le terrain d'assiette couvre 1 106 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA203. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Cambes-en-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Cambes-en-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambes-en-Plaine Code postal 14610 Identifiant INSEE 14125
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 106 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMBES EN PLAINE (14610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01412524V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |