Permis de démolir n° 0141182500038 à Caen, 14 C Rue Des Capucines
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2025
Dossier PD n° 0141182500038
Demandeur
CAEN LA MER HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0141182500038 a été délivré le 25 septembre 2025 à Caen (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 14 C Rue Des Capucines. CAEN LA MER HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 5 868 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NA159. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 484 permis de démolir référencés à Caen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
25 septembre 2025
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 868 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAEN LA MER HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 271400020
- SIRET
- 27140002000027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1919
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de CAEN LA MER HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0141182500038 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |