Permis de démolir n° 0141182500037 à Caen, 16 rue des Capucines
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2025
Dossier PD n° 0141182500037
Demandeur
CAEN LA MER HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0141182500037 a été délivré le 12 novembre 2025 à Caen (Calvados, Normandie), à l'adresse 16 rue des Capucines. CAEN LA MER HABITAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 989 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence NA 158. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Capucines, le premier datant de 2025. Ce dossier fait partie des 487 permis de démolir à Caen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 novembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 989 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 989 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAEN LA MER HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Caen. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 31 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAEN LA MER HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 271400020
- SIRET
- 27140002000027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1919
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de CAEN LA MER HABITAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0141182500037 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue des Capucines à Caen (14000)
L’autre dossier recensé rue des Capucines depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.