Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01411824V0007

Permis de démolir n° 01411824V0007 à Caen, 56 Rue Albert Premier

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2024

Dossier PD n° 01411824V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caen (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01411824V0007 a été délivré le 20 mars 2024, pour un bâtiment situé 56 Rue Albert Premier.

Le terrain concerné couvre 678 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MS107. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 478 permis de démolir référencés à Caen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2024

Surface du terrain

678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/03/2024

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MS107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 678 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMAGNY FONTENAY (ANCIENNEMENT F (50140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01411824V0007
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 56 Rue Albert Premier à Caen (14000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411824V0007, déposé en mairie de Caen.

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