Permis de démolir n° 01411823V0055 à Caen, Rue Des Cormorans
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PD n° 01411823V0055
Demandeur
CAEN LA MER HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01411823V0055, délivré le 4 avril 2024 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue Des Cormorans. CAEN LA MER HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 5 016 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KB203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 484 permis de démolir référencés à Caen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 avril 2024
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 016 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAEN LA MER HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 271400020
- SIRET
- 27140002000027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1919
- Localisation
- CAEN CEDEX 4 (14052)
Autres dossiers de CAEN LA MER HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01411823V0055 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |