Permis de démolir n° 01411823V0053 à Caen, 88 Av De Rouen
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 12 janvier 2024
Dossier PD n° 01411823V0053
Demandeur
SCI F.F.T.
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 janvier 2024 à Caen (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01411823V0053 porte sur un bâtiment situé 88 Av De Rouen. SCI F.F.T. figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 440 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ML33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 478 permis de démolir référencés à Caen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
12 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 440 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI F.F.T.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751210204
- SIRET
- 75121020400010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MAY SUR ORNE (14320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01411823V0053 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |