Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01411823V0050

Permis de démolir n° 01411823V0050 à Caen, 100 Rue Bicoquet

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PD n° 01411823V0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01411823V0050 a été délivré le 9 janvier 2024 à Caen (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 100 Rue Bicoquet.

La parcelle concernée s'étend sur 177 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IL186. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 478 permis de démolir référencés à Caen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2024

Surface du terrain

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/01/2024

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IL186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 177 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01411823V0050
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 100 Rue Bicoquet à Caen (14000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411823V0050, déposé en mairie de Caen.

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